1. Préambule et éditeur

Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation de l’application Copilote Sécurité (le « Service »), éditée par :

Éditeur : Chrysalides Consulting, société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 5 000 €
SIRET : 498 003 979 00024 · Immatriculation : RCS Fort-de-France 498 003 979
Siège social : 1312 chemin Royale, quartier Gondeau, 97232 Le Lamentin (Martinique)
Directeur de la publication : Flavie Erbeïa, gérante
Hébergement : IONOS SE, Elgendorfer Straße 57, 56410 Montabaur, Allemagne
Contact : contact@copilote-securite.fr

Les informations complètes d’identification figurent dans nos mentions légales.

2. Définitions

Service ou Application : l’application Copilote Sécurité, accessible en ligne.
Utilisateur : toute personne disposant d’un accès nominatif, avec l’un des deux rôles, Administrateur ou Observateur.
Titulaire du compte : l’administrateur qui représente le Client pour l’abonnement et le gère.
Client ou Organisation : l’entreprise abonnée, pour le compte de laquelle les données sont traitées.
Données : l’ensemble des informations saisies ou déposées dans le Service — unités de travail, évaluation des risques, plan d’action, formations et habilitations, équipements et vérifications, documents joints.

3. Objet du Service

Copilote Sécurité est un copilote de la prévention des risques professionnels, destiné aux TPE et PME : il propose un référentiel métier prêt à l’emploi, aide à rédiger et à tenir à jour le document unique et son plan d’action, suit les formations et habilitations, suit les vérifications réglementaires des équipements, et prévient avant chaque échéance.

Il comprend aussi un Copilote IA, une aide dont les réponses se vérifient, et la connexion d’assistants IA externes. Leurs conditions figurent aux articles 14 et 15 des conditions générales de vente.

4. Acceptation des présentes conditions

L’utilisation du Service suppose l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. À la création de votre compte, vous cochez la case « J’ai lu et j’accepte les conditions d’utilisation ». À défaut d’acceptation, l’accès au Service n’est pas possible. L’acceptation est datée et conservée, avec la version acceptée.

5. Nature et évolution du Service

Copilote Sécurité est une application jeune, qui évolue en continu avec les entreprises qui l’utilisent. Le Service est fourni en l’état et selon disponibilité. L’éditeur peut faire évoluer, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service pour des raisons techniques, de sécurité ou réglementaires, en s’efforçant d’en limiter l’impact.

Les fonctions annoncées comme à venir ne font pas partie du Service tant qu’elles ne sont pas disponibles ; leur périmètre et leur calendrier peuvent évoluer.

6. Compte, rôles et accès

Deux rôles, Administrateur et Observateur (lecture seule), et un titulaire du compte qui gère l’abonnement. Les droits s’attribuent société par société ; la double authentification est proposée à chaque utilisateur.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Les invitations transmises par e-mail sont personnelles et ne se partagent pas. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour, notamment lorsque l’effectif ou le nombre de sites de votre organisation change.

7. Vos données : responsabilité et sauvegardes

7.1. Vous restez responsable de vos Données : de leur exactitude, de leur licéité, et des décisions prises sur leur base. Le Service organise et rappelle ; il ne se substitue pas à un conseil juridique ou réglementaire adapté à votre situation.

7.2. Sauvegardes : l’éditeur met en œuvre des sauvegardes régulières sur un stockage sécurisé. Ces sauvegardes constituent une obligation de moyens, et non une garantie de résultat.

7.3. Exports : le document unique et son plan d’action s’exportent en PDF, l’historique des vérifications et celui des formations en CSV, la matrice des formations en Excel. Les administrateurs exportent toutes les données de la société en un fichier. Le Copilote IA peut aussi vous remettre le classeur Excel des risques et une présentation PowerPoint. Nous vous recommandons de conserver vos propres copies des documents importants.

7.4. Documents approuvés : une version approuvée du document unique est verrouillée, datée et conservée avec une empreinte d’intégrité. Elle n’est plus modifiable : une mise à jour donne lieu à une nouvelle version, et l’historique reste consultable.

8. Données personnelles

8.1. Le Service traite des données personnelles, notamment celles de vos salariés (nom, poste, formations, habilitations). À ce titre :

vous, le Client, agissez en qualité de responsable de traitement ;
l’éditeur agit en qualité de sous-traitant au sens du règlement (UE) 2016/679, et ne traite ces données que pour fournir le Service, conformément à vos instructions documentées.

8.2. Vous garantissez disposer d’une base légale pour la collecte, informer vos salariés du traitement et recueillir les consentements éventuellement requis.

8.3. Les finalités, les durées de conservation, les droits des personnes concernées et la liste des sous-traitants ultérieurs sont détaillés dans notre politique de confidentialité. L’accord de traitement des données figure en annexe 1 des conditions générales de vente.

9. Communications et usage de votre adresse e-mail

9.1. E-mails de service : l’éditeur vous adresse les e-mails nécessaires au fonctionnement du Service — alertes d’échéance, résumé quotidien, factures, notifications de compte. Ils relèvent de l’exécution du contrat et ne supposent pas de consentement commercial.

9.2. Communications commerciales : avec votre consentement explicite, recueilli par une case à cocher facultative, l’éditeur peut vous informer des nouveautés et des évolutions. Vous retirez ce consentement à tout moment, par le lien de désinscription ou sur demande.

10. Essai, tarifs et abonnement

Le Service est accessible pendant quatorze (14) jours à titre gratuit, sans carte bancaire. À l’issue de l’essai, en l’absence de souscription, votre compte passe en lecture seule : vos données restent consultables et exportables, rien n’est supprimé.

L’accès complet suppose un abonnement annuel, dont le prix, la reconduction, le préavis et la résiliation sont détaillés dans les conditions générales de vente et sur la page Tarifs.

11. Disponibilité et maintenance

L’éditeur s’efforce d’assurer la disponibilité du Service, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Des opérations de maintenance, des mises à jour ou des incidents peuvent entraîner des interruptions, dont l’éditeur s’efforce de limiter la durée.

12. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, l’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, ni d’une perte de données, de chiffre d’affaires ou de chance, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Service. Le Service étant une aide, l’Utilisateur demeure responsable de ses obligations réglementaires et des décisions qu’il prend.

13. Propriété intellectuelle

Le Service, sa structure, ses contenus, son référentiel métier et ses marques restent la propriété de l’éditeur. Vos Données vous appartiennent ; vous concédez à l’éditeur une licence limitée pour les héberger et les traiter aux seules fins de fourniture du Service, pour la durée de celle-ci.

14. Usage loyal

Vous vous engagez à ne pas tenter d’accéder à des données qui ne vous sont pas destinées, à ne pas extraire de façon systématique le référentiel métier, et à ne pas mettre le Service à disposition d’un tiers en dehors des utilisateurs de votre organisation.

15. Résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser le Service à tout moment, selon les modalités des conditions générales de vente pour les abonnements en cours. En cas de manquement aux présentes conditions, l’éditeur peut suspendre ou résilier l’accès après mise en demeure restée sans effet. La conservation, l’export et la suppression des Données après la fin du contrat suivent l’article 22 des conditions générales de vente.

16. Modification des présentes conditions

L’éditeur peut modifier les présentes conditions pour les adapter aux évolutions du Service ou de la réglementation. La version en vigueur est identifiée par sa date et son numéro de version, affichés en tête de cette page. En cas de modification substantielle, une nouvelle acceptation peut être demandée.

17. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Fort-de-France.

18. Nous écrire

Pour toute question relative aux présentes conditions ou à vos données : contact@copilote-securite.fr, ou par le formulaire de contact.