Document unique et plan d’action
Votre document unique ne commence pas par une page blanche.
Il commence par un référentiel écrit sur le terrain : 29 unités de travail types, plus de 500 situations dangereuses, plus de 2 000 risques types et plus de 11 700 mesures de prévention, sur 10 secteurs d’activité. Vous gardez, vous adaptez, vous ajoutez.
Obligatoire dès le premier salarié.
C’est aussi votre première protection, et celle de vos salariés.
- 1 salarié
- Dès la première embauche, aucun secteur dispensé.
- Code du travail, art. R4121-1
- 1 an
- Au moins chaque année dès 11 salariés, et à chaque changement important.
- Code du travail, art. R4121-2
- 40 ans
- Chaque version conservée : si une maladie professionnelle se déclare des années après, vous pouvez prouver ce que vous aviez mis en place.
- Code du travail, art. R4121-4
Le document unique ne se rédige pas à partir d’un modèle : il se construit unité de travail par unité de travail, avec les salariés qui font le travail.
La prévention se décide avec ceux qui font le travail.
Copilote Sécurité prépare le dossier et garde les liens. Vos équipes apportent ce qu’aucun logiciel ne peut inventer : la réalité du terrain.
Illustration
Votre document unique, sans Copilote et avec.
Copilote Sécurité rend votre document unique plus simple et plus rapide, vous dit ce qui manque et vous montre ce que coûte chaque action.
| Sans Copilote | Avec Copilote Sécurité |
|---|---|
| Une page blanche : par où commencer ? | Les situations dangereuses de votre secteur, proposées |
| Écrire tous les risques à la main | Vous cochez, vous adaptez, vous ajoutez |
| Chercher les bonnes mesures | Les mesures déjà rédigées : « En place » ou « À planifier » |
| Calculer les scores à la main | Le score et la priorité se calculent |
| Recopier dans le plan d’action | Le plan d’action se remplit pendant l’évaluation |
| Garder les versions quelque part | Chaque version approuvée, archivée 40 ans |
| Aucune idée du coût | Le coût prévu et réel de chaque action |
Sans Copilote : Une page blanche : par où commencer ?
Avec Copilote Sécurité : Les situations dangereuses de votre secteur, proposées
Sans Copilote : Écrire tous les risques à la main
Avec Copilote Sécurité : Vous cochez, vous adaptez, vous ajoutez
Sans Copilote : Chercher les bonnes mesures
Avec Copilote Sécurité : Les mesures déjà rédigées : « En place » ou « À planifier »
Sans Copilote : Calculer les scores à la main
Avec Copilote Sécurité : Le score et la priorité se calculent
Sans Copilote : Recopier dans le plan d’action
Avec Copilote Sécurité : Le plan d’action se remplit pendant l’évaluation
Sans Copilote : Garder les versions quelque part
Avec Copilote Sécurité : Chaque version approuvée, archivée 40 ans
Sans Copilote : Aucune idée du coût
Avec Copilote Sécurité : Le coût prévu et réel de chaque action
Quatre étapes. Une seule saisie.
Observer.
Unité de travail par unité de travail, avec les salariés qui font le travail.
Situations et risques.
Chaque situation dangereuse, rattachée à ses risques.
Évaluer.
Gravité × probabilité × exposition : un score de 1 à 64.
Agir.
Ce qui existe, ce qu’il faut ajouter : le plan d’action, et le PAPRIPACT à partir de 50 salariés.
La même saisie alimente le document unique et le plan d’action.
Ce que vous gagnez vraiment
Vous choisissez votre secteur : les situations dangereuses fréquentes de votre métier sont proposées. Commerce, entrepôt et logistique, centre de montage de pneus, garage et atelier mécanique, concession automobile, location de véhicules, agriculture, restauration, pharmacie, BTP. Votre métier n’y est pas ? Vous démarrez sur le socle commun, et vous nous dites le vôtre.
Pour chaque risque, les mesures de prévention sont rédigées. Vous indiquez celles qui sont « En place » et celles qui sont « À planifier ».
Vous choisissez la gravité, la probabilité et l’exposition : le score et la priorité se calculent. Le score retenu tient compte de la meilleure mesure déjà en place. Faible, moyen ou élevé : vous voyez d’abord ce qui presse.
Le Copilote IA propose la cotation de chaque risque, avec sa justification ; vous acceptez ligne à ligne. Il suggère des mesures, une formulation. Rien n’est enregistré sans vous.
Chaque risque coté reçoit son action, avec une priorité et une échéance qui suivent le score. Vous désignez le responsable, vous suivez l’avancement, le coût estimé et le coût réel.
La loi demande alors un programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail, présenté au CSE. Copilote Sécurité tient votre plan d’action et l’exporte en PDF, « Plan d’action / PAPRIPACT ». À partir de 50 salariés, si aucune action n’est encore définie, la finalisation vous le rappelle.
Un document qu’on croit bon est plus dangereux qu’un document qu’on sait à finir. L’application vérifie qu’il y a au moins une unité de travail et au moins un risque évalué, que tous les risques sont cotés, que tout risque élevé est couvert par une mesure ou une action et, dès 11 salariés, que la consultation du CSE est prouvée. Un pourcentage monte à mesure que vous avancez, et la liste de ce qui manque s’affiche en clair.
Les élus signent le document unique en ligne, chacun de son côté ; l’application relance ceux qui n’ont pas signé tous les trois jours. Vous pouvez aussi enregistrer l’avis recueilli en réunion, ou un procès-verbal de carence.
Le PDF sort en un clic : préambule réglementaire, unités de travail, situations, risques cotés, mesures, plan d’action. Après approbation, il est verrouillé et porte une empreinte d’intégrité ; toute modification passe par une nouvelle version. Chaque version approuvée est archivée.
Coût estimé, coût réel, écart. Sur le tableau de bord, le bloc « Budgets annuels » additionne les plans d’action, les formations et les vérifications de l’année, avec le coût par salarié.
Ce qui change selon votre taille
11 salariés pendant douze mois consécutifs
Le comité social et économique
Code du travail, art. L2311-2
50 salariés
Le programme annuel de prévention, le PAPRIPACT
Code du travail, art. L4121-3-1
250 salariés
Un référent harcèlement sexuel et agissements sexistes désigné par l’employeur
Code du travail, art. L1153-5-1
Informations générales. D’autres obligations peuvent dépendre de vos activités. Elles ne constituent pas un conseil juridique.
Questions fréquentes
Cela dépend de votre effectif et de vos activités : sauveteur secouriste du travail, salarié compétent en prévention, référents harcèlement, équipier de première intervention, personnel habilité électrique… L’application vous dit lesquelles vous concernent, édite l’acte de désignation et l’affichage en PDF, et vous prévient quand la formation d’une personne désignée expire.
Les désignations obligatoiresC’est le cas de la plupart des personnes qui s’inscrivent. Les termes réglementaires sont expliqués dans les écrans, une aide et un didacticiel sont disponibles, et le Copilote IA répond à vos questions, en citant ses sources.
Quelques minutes pour ouvrir le compte : le numéro SIREN, l’activité, les sites, puis votre fichier de paie, importé tel quel. Ensuite, le temps qui compte, c’est celui que vous passez à adapter l’évaluation à vos postes réels.
Vous n’êtes plus seul à y penser.
14 jours d’essai, sans carte bancaire. Le Copilote IA est compris dans l’essai.